Catégorie : Ouvrages / Revues
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Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Cet hors-série offre une analyse approfondie du cadre juridique qui régit les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Il aborde leur organisation, leur fonctionnement, ainsi que les obligations légales auxquelles ils doivent se conformer. Ce numéro est une référence précieuse pour les professionnels du secteur, en leur permettant de mieux comprendre les…
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L’accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées
– coécrit avec Nadia Graradji – Cet ouvrage présente le cadre juridique de l’accueil familial, où des particuliers prennent en charge, à leur domicile, des personnes âgées ou en situation de handicap. Il détaille les conditions d’agrément, les obligations des accueillants et les droits des personnes accueillies. Source : Territorial Éditions
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Le particulier employeur : décryptage d’une application spécifique du droit
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur…
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Convention collective nationale des entreprises de services à la personne annotée
– coécrit avec Régis Granet – Cet ouvrage propose une analyse détaillée de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne. Il offre des annotations et des commentaires pour faciliter la compréhension et l’application des dispositions conventionnelles par les professionnels du secteur. Source : Éditions L’Harmattan
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Les services à la personne : Quelle application du droit ?
Cet ouvrage examine les problématiques juridiques rencontrées dans le secteur des services à la personne. Il aborde les règles applicables aux employeurs, qu’ils soient personnes morales ou particuliers, ainsi qu’aux travailleurs salariés, en matière de droit du travail et de protection sociale. Source : Éditions L’Harmattan