Catégorie : Ouvrages / Revues

Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d’un salarié sont susceptibles de changer. En pratique, comment les employeurs doivent-ils agir face à cette situation, et la procédure à…

Cet hors-série offre une analyse approfondie du cadre juridique qui régit les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Il aborde leur organisation, leur fonctionnement, ainsi que les obligations légales auxquelles ils doivent se conformer. Ce numéro est une référence précieuse pour les professionnels du secteur, en leur permettant de mieux comprendre les…

– coécrit avec Nadia Graradji – Cet ouvrage présente le cadre juridique de l’accueil familial, où des particuliers prennent en charge, à leur domicile, des personnes âgées ou en situation de handicap. Il détaille les conditions d’agrément, les obligations des accueillants et les droits des personnes accueillies. Source : Territorial Éditions

Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions. Source : CRFPE

L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise. Source : CRFPE

Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois volets sur cette instance unique. Premier volet cette semaine, la mise en place du CSE Source : CRFPE

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augmente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont…

Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur…